Le Canada facilitera l’obtention de la citoyenneté pour les enfants de Canadiens nés à l’étranger
Le gouvernement du Canada simplifiera temporairement le processus d’acquisition de la citoyenneté pour les enfants nés à l’étranger pendant que le Parlement examine les modifications à la loi.
Photo : Andrijko Z., CC BY-SA 3.0
Le ministre canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a annoncé une mesure temporaire visant à faciliter l’obtention de la citoyenneté pour les enfants de citoyens canadiens nés à l’étranger.
Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour supérieure de l’Ontario du 19 décembre 2023, qui a jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération.
En vertu de la législation actuelle, les enfants de citoyens canadiens nés à l’étranger au-delà de la première génération ne reçoivent pas automatiquement la citoyenneté.
Le tribunal a estimé que cette restriction porte atteinte aux droits des citoyens canadiens. En réponse, le gouvernement a choisi de ne pas faire appel et a présenté, le 23 mai 2024, le projet de loi C-71 afin de combler cette lacune juridique.
En raison des retards dans l’adoption de ce projet de loi, une solution temporaire a été mise en place : les enfants nés à l’étranger peuvent obtenir la citoyenneté si leur parent a accumulé au moins 1 095 jours de présence physique au Canada.
Cette mesure concerne également les personnes ayant perdu leur citoyenneté en raison d’anciennes exigences de conservation du statut.
Le gouvernement canadien a demandé une prolongation de 12 mois pour appliquer la décision de la Cour, permettant ainsi au Parlement d’examiner et d’adopter la nouvelle loi.
Ces mesures transitoires visent à protéger les droits des personnes concernées en attendant les modifications législatives.
Par ailleurs, Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, deviendra le prochain Premier ministre du Canada après avoir remporté une victoire décisive lors de l’élection à la tête du Parti libéral, avec 85,9 % des voix.