L’UE interdit les substances chimiques dangereuses dans les jouets et introduit des passeports numériques de produit
L’UE a conclu un accord politique sur de nouvelles règles de sécurité des jouets : interdiction de substances nocives et mise en place de passeports numériques pour renforcer le contrôle.
Photo : Chris Hardy, Unsplash
La Commission européenne a salué l’accord politique provisoire conclu le 10 avril entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur de nouvelles règles de sécurité pour les jouets.
Cet accord repose sur la proposition de la Commission du 28 juillet 2023 et vise à renforcer la protection de la santé des enfants.
Le nouveau règlement interdit l’utilisation de substances chimiques dangereuses dans les jouets, telles que les PFAS, les bisphénols et les perturbateurs endocriniens.
Une des grandes nouveautés est l’introduction d’un passeport numérique du produit, par exemple sous la forme d’un code QR. Celui-ci contiendra des informations sur la composition, la sécurité et l’origine du jouet, facilitant ainsi les contrôles sur les marchés en ligne et physiques.
Les importateurs devront fournir les passeports numériques aux frontières de l’UE, tandis qu’un système informatique spécialisé sélectionnera automatiquement les lots à inspecter.
Les inspecteurs nationaux disposeront de pouvoirs accrus pour retirer les jouets dangereux du marché. Ces nouvelles règles permettront d’uniformiser les exigences de sécurité pour les produits fabriqués dans l’UE comme en dehors.
L’accord entrera en vigueur 20 jours après sa publication et prévoit une période de transition pour permettre à l’industrie de s’adapter.
Auparavant, l’Union européenne avait accordé aux États-Unis une trêve de trois mois en suspendant temporairement les droits de douane de rétorsion afin de faciliter les négociations, tout en avertissant qu’elle pourrait revenir à des mesures plus strictes en cas d’échec des discussions.