Le Canada supprime la taxe numérique pour accélérer un accord avec les États-Unis
Le gouvernement canadien a supprimé de manière inattendue la taxe sur les services numériques afin de faire avancer les négociations commerciales avec les États-Unis. Cette décision s’inscrit dans un accord plus large que les deux pays souhaitent conclure d’ici le 21 juillet.
Photo : Collision Conf, CC BY 2.0
Le gouvernement canadien a annoncé l’abrogation de la taxe sur les services numériques (Digital Services Tax), instaurée en 2020 pour taxer les revenus des grandes entreprises technologiques.
Le ministre des Finances François-Philippe Champagne a déclaré que cette décision visait à faciliter les négociations avec les États-Unis sur un nouvel accord économique et de défense.
Le Premier ministre Mark Carney a indiqué que les pourparlers se poursuivraient aussi longtemps que nécessaire, mais que le Canada espérait conclure l’accord d’ici le 21 juillet.
Cette date a été fixée par les dirigeants du G7 lors du sommet de Kananaskis. Selon Carney, la suppression de la taxe est un geste stratégique au bénéfice des travailleurs et entreprises canadiens.
La perception de la taxe, prévue pour le 30 juin, est annulée, et un projet de loi visant à abroger officiellement la DST sera bientôt présenté au Parlement.
Alors que le Canada soutenait auparavant une approche multilatérale de la fiscalité des géants du numérique, il privilégie désormais les relations bilatérales avec Washington.
Donald Trump avait vivement réagi à la décision du Canada d’imposer une taxe numérique aux entreprises américaines du secteur technologique.
Dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux, il a qualifié la mesure d’« attaque directe et effrontée » contre les États-Unis. Il a rappelé qu’Ottawa avait imposé pendant des années des droits de douane de 400 % sur les produits laitiers américains, qualifiant le Canada de « pays difficile en matière de commerce ».
Trump a immédiatement interrompu toutes les négociations commerciales avec le Canada et promis d’annoncer sous sept jours des droits de rétorsion que le Canada devra payer pour accéder au marché américain.
Il a également été rapporté que les pays du G7 avaient décidé de ne pas instaurer une taxe minimale mondiale pour les entreprises américaines, et qu’en retour, Washington s’engageait à renoncer aux taxes punitives envers ses alliés — dans le cadre d’un compromis issu des négociations internationales.