La Cour suprême des États-Unis a reconnu l'immunité partielle des anciens présidents contre les poursuites pénales
La Cour suprême des États-Unis a statué que les anciens présidents bénéficient d'une immunité partielle contre les poursuites pénales pour les actions officielles entreprises pendant leur mandat.
La Cour suprême des États-Unis a statué que Donald Trump ne peut pas être tenu pénalement responsable des actions qu'il a entreprises pendant son mandat de président, mais peut être jugé pour des actes personnels.
La Cour a reconnu aux anciens présidents une immunité partielle contre les poursuites pénales, rapporte Reuters.
Reconnaissance de l'immunité pour les anciens présidents
Dans une décision prise par 6 voix contre 3, le juge en chef John Roberts a annulé la décision d'un tribunal inférieur qui refusait à Trump l'immunité contre les accusations pénales liées à ses tentatives d'annuler les résultats des élections de 2020.
Six juges conservateurs ont formé la majorité, tandis que trois juges libéraux ont exprimé leur désaccord.
Renvoi de l'affaire pour un examen complémentaire
L'affaire Trump sera renvoyée aux tribunaux inférieurs pour un examen complémentaire. La Cour suprême a également statué que Trump bénéficie d'une immunité absolue pour ses discussions avec le ministère de la Justice, mais d'autres aspects de l'affaire nécessitent un examen complémentaire.
Trump, candidat républicain à la présidence pour les élections de 2024, a salué cette décision comme une "grande victoire pour la constitution et la démocratie".
Le processus judiciaire lié aux accusations d'ingérence électorale ne devrait probablement pas être achevé avant les élections.
Avis et critiques
Le juge Sonia Sotomayor, dans son opinion dissidente, a déclaré que la décision "pervertit le principe selon lequel personne n'est au-dessus des lois, qui est fondamental pour notre constitution". Elle a ajouté que cette décision "modifie l'institution de la présidence". Les critiques estiment que ce jugement pourrait retarder le processus judiciaire et compliquer la responsabilité des anciens présidents pour leurs actions.
Le sénateur républicain JD Vance, possible candidat à la vice-présidence de Donald Trump, a déclaré que la décision de la Cour suprême sur l'immunité est une grande victoire pour Trump et l'état de droit, qui pourrait détruire l'affaire de Jack Smith contre l'ancien président.
Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a condamné la décision de la Cour suprême, la qualifiant de "jour triste pour la démocratie". Il a souligné que personne, y compris le président, ne devrait être au-dessus des lois.
D'autres démocrates, notamment Pramila Jayapal et Frederica Wilson, ont également exprimé leur indignation, accusant la "Cour suprême de droite extrême" de saper le principe d'égalité devant la loi et de réduire la responsabilité du président pour les actes criminels.