05.12.2024 France
1016 jour depuis l'invasion barbare de l'Ukraine

Les Pays-Bas rétablissent temporairement le contrôle aux frontières

À partir du 9 décembre, les Pays-Bas introduisent des contrôles temporaires aux frontières pour renforcer la lutte contre l'immigration illégale et limiter le flux d'entrées illégales dans le pays.

Oleksandr Budariev
Marjolein Faber
La ministre de l'Asile et de la Migration des Pays-Bas Marjolein Faber, photo illustrative
Photo : MinisterAenM / x.com

La ministre de l'Asile et de la Migration des Pays-Bas, Marjolein Faber, a annoncé que, à partir du 9 décembre 2024, le pays rétablira temporairement le contrôle aux frontières intérieures.

Cette décision, approuvée par le gouvernement, vise à lutter contre l'immigration illégale et à supprimer les activités des passeurs.

Conformément à la législation européenne, la ministre a informé la Commission européenne, le Conseil, les États membres de l'UE et le Parlement européen.

La mesure vise à réduire l'afflux de migrants illégaux aux Pays-Bas. Le transfert des personnes qui ne répondent pas aux conditions d'entrée ou de séjour sera effectué sur la base des règlements européens et des accords existants avec les pays voisins, y compris la Belgique et l'Allemagne.

Le contrôle aux frontières sera organisé de manière à minimiser l'impact sur les liens économiques et les déplacements quotidiens des résidents des régions frontalières ; à ce sujet, un dialogue est en cours avec les autorités locales.

Dans les aéroports, les contrôles ne seront effectués que sur certains vols qui présentent un risque d'immigration illégale ou de criminalité transfrontalière.

La Police militaire royale (Marechaussee) effectuera les contrôles dans le cadre des ressources existantes, en utilisant une approche basée sur l'information et les risques, et en échangeant activement des données avec les États voisins.

L'introduction du contrôle aux frontières est une mesure temporaire et exceptionnelle pour une période de six mois. Le droit européen exige une notification quatre semaines avant son entrée en vigueur, la mesure entrera donc en vigueur le 9 décembre 2024. En fonction des ressources disponibles, la Marechaussee augmentera progressivement le volume des contrôles.

Plus tôt, Marjolein Faber a proposé une initiative visant à réduire la durée maximale du séjour temporaire des réfugiés dans le pays de cinq ans à deux ans, ce qui pourrait modifier de manière significative la politique migratoire actuelle.