Un tribunal américain bloque le décret de Trump sur l'annulation du droit du sol
Un juge fédéral a interdit l'exécution du décret de Trump annulant le droit à la citoyenneté par naissance, le qualifiant de contraire au 14e amendement de la Constitution des États-Unis.
Photo : Gage Skidmore, CC BY-SA 2.0
La juge fédérale Deborah Boardman a rendu mercredi une décision bloquant le décret de Donald Trump annulant le droit du sol, selon CNN.
Selon elle, ce décret « contredit le 14e amendement » ainsi qu'un précédent de la Cour suprême vieux de 125 ans.
Le décret avait été signé par Trump le 20 janvier, jour de son investiture. Le document interdit l'octroi de la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière et d’étrangers en séjour temporaire.
Les poursuites judiciaires ont commencé presque immédiatement après la signature du décret, et quelques jours plus tard, le tribunal avait déjà suspendu son application.
Les plaignants dans cette affaire sont cinq femmes enceintes, dont les enfants auraient pu être affectés par le décret, ainsi que deux organisations défendant les droits des migrants. Le tribunal a statué que la décision devait avoir une portée nationale, car elle concerne des milliers de familles.
Les défenseurs des droits de l’homme ont salué la décision de Boardman, affirmant qu'elle empêcherait un « chaos juridique » pour les familles attendant la naissance de leurs enfants.
L’administration Trump a déclaré qu’elle ferait appel de la décision devant une cour d’appel, et l’affaire pourrait probablement parvenir à la Cour suprême.
Les experts juridiques notent que le décret de Trump va à l’encontre de l’interprétation de longue date du 14e amendement, selon laquelle toute personne née sur le territoire américain est citoyenne du pays.
La juge Boardman a souligné que sa décision était fondée sur la Constitution et non sur des préférences politiques.
Il a été précédemment rapporté que Donald Trump avait proposé d'envoyer des troupes américaines à Gaza, de relocaliser ses habitants et de construire un « paradis économique » sous contrôle américain à la place des bâtiments détruits.
On a également appris que l’Espagne a réagi à une déclaration erronée de Donald Trump concernant son adhésion aux BRICS et sa menace d’imposer des tarifs douaniers de 100 %, ce qui a provoqué une large controverse.