Les États-Unis suspendent les enquêtes sur la loi anticorruption FCPA pendant 180 jours
Le président des États-Unis a signé un décret limitant temporairement l'application de la loi sur la corruption à l'étranger (FCPA), invoquant une menace pour la sécurité économique du pays.
Photo : Gage Skidmore, CC BY-SA 2.0
Le président des États-Unis a signé un décret instaurant un moratoire de six mois sur les nouvelles enquêtes et procédures liées à la loi sur la corruption à l'étranger (FCPA). L’information a été publiée sur le site officiel de la Maison-Blanche.
Cette loi, adoptée en 1977, vise à lutter contre la corruption des entreprises américaines à l’étranger. Cependant, selon l'administration, son application actuelle entrave les intérêts de la politique étrangère du pays.
Selon le décret, le procureur général des États-Unis procédera à une révision des principes d'enquête et de poursuite liés à la FCPA dans un délai de 180 jours.
Pendant cette période, aucune nouvelle affaire ne sera ouverte, et les enquêtes en cours seront réexaminées. Des exceptions ne seront possibles que sur décision personnelle du ministre de la Justice.
La Maison-Blanche justifie cette mesure par la nécessité de protéger la sécurité nationale et la compétitivité mondiale des entreprises américaines.
Les autorités estiment qu’un contrôle excessif des activités commerciales à l’étranger crée des obstacles aux accords stratégiques, notamment l'accès à des ressources et infrastructures critiques.
Si l’examen révèle que certaines affaires en cours ont dépassé un cadre raisonnable d’application de la FCPA, le ministère de la Justice prendra des mesures pour les ajuster. Le moratoire pourra être prolongé de 180 jours supplémentaires si le procureur général le juge nécessaire.
Il a été précédemment rapporté qu’un scandale éclate aux États-Unis : les syndicats de diplomates et d’employés de l’USAID ont intenté une action en justice contre l'administration Trump, exigeant l'annulation de la liquidation de l'agence et la restauration des aides gelées.
On a également appris que Donald Trump impose des droits de douane de 25 % sur l'importation d'acier et d'aluminium, ce qui risque d'aggraver les relations commerciales avec le Canada, le Mexique et l’Union européenne, suscitant des inquiétudes sur le marché.